Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site HÉLIE ÉBÈNE – La Maison de la Personnalisation, exploité par :
ELISEYA GROUP FRANCE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro 102 847 134.
Siège social : 29 RUE LEON LHERMITTE 02400 MONT SAINT PERE
E-mail : HELIEEBENE@GMAIL.COM
Téléphone : +33 6 68 10 96 46
N° TVA intracommunautaire : FR31102847134
Nom commercial : HÉLIE ÉBÈNE – La Maison de la Personnalisation.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’ELISEYA GROUP FRANCE et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sous le nom commercial HÉLIE ÉBÈNE.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client avant la validation de sa commande.
2. Produits
HÉLIE ÉBÈNE propose notamment des bijoux, accessoires, objets et créations personnalisables ou non personnalisables.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et visuels ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu, notamment de couleur, de positionnement ou d’apparence, peuvent exister selon les écrans, les matériaux et le caractère artisanal ou personnalisé de certaines créations.
3. Produits personnalisés
Une partie des créations HÉLIE ÉBÈNE est réalisée ou personnalisée spécifiquement selon les choix communiqués par le client.
Il appartient au client de vérifier attentivement les informations transmises lors de sa commande, notamment les noms, initiales, textes, dates, dimensions, tailles, couleurs, symboles ou autres éléments de personnalisation.
La personnalisation est réalisée sur la base des informations validées par le client lors de sa commande.
Une erreur figurant dans les informations fournies et validées par le client ne saurait être considérée comme un défaut de conformité lorsque le produit livré correspond effectivement aux instructions communiquées.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur lorsque l'erreur provient d’HÉLIE ÉBÈNE ou lorsque le produit présente un défaut relevant des garanties légales.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander ainsi que, le cas échéant, les options de personnalisation proposées.
Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier son panier, ses informations personnelles, son adresse de livraison et les éléments de personnalisation renseignés.
La commande devient définitive après validation de celle-ci et confirmation du paiement, sous réserve de l’acceptation de la commande par HÉLIE ÉBÈNE.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix destinés aux consommateurs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est communiqué au client avant la conclusion de la vente.
Ces règles correspondent aux obligations actuelles d’information sur les prix applicables à la vente à distance. (economie.gouv.fr)
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement, d’incident de paiement ou de suspicion légitime de fraude.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande.
7. Fabrication, préparation et délais
Certaines créations HÉLIE ÉBÈNE nécessitent une fabrication ou une personnalisation avant leur expédition.
Sauf indication différente sur la fiche produit, le délai de traitement et de préparation peut aller jusqu’à 10 jours ouvrés.
Pour les créations personnalisables concernées, le délai global indicatif annoncé sur la fiche produit peut être d’environ 3 semaines, fabrication, expédition et livraison comprises.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le mode de transport proposé.
Le délai ou la période de livraison applicable est communiqué au client au moment de la commande.
Le droit français impose au vendeur à distance d'informer le consommateur de la date ou du délai de livraison et de respecter le délai annoncé. (Service Public)
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de son adresse de livraison.
Les frais et délais de livraison dépendent notamment de la destination et sont présentés au client avant la validation de sa commande.
Lorsque le suivi est disponible, les informations correspondantes peuvent être communiquées au client après l’expédition.
Les modalités détaillées de livraison sont également disponibles dans la Politique de livraison du site.
9. Droit de rétractation – Produits non personnalisés
Pour les produits qui ne sont ni personnalisés ni confectionnés selon les spécifications du consommateur, le consommateur bénéficie, lorsqu'il est applicable, du délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément au Code de la consommation.
Le délai court à compter de la réception du bien dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les modalités pratiques d’exercice de ce droit sont précisées dans la Politique de retours et remboursements.
10. Exception au droit de rétractation – Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les créations réalisées ou personnalisées spécifiquement selon les choix du client ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsque cette exception légale est applicable.
Cela concerne notamment les produits réalisés avec des initiales, noms, textes, dates, inscriptions ou autres caractéristiques choisies spécifiquement par le client.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales, notamment lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Cette distinction est expressément prévue par les règles françaises de vente à distance. (economie.gouv.fr)
11. Retours et remboursements
Pour les produits éligibles au droit de rétractation, les conditions et modalités de retour sont précisées dans la Politique de retours et remboursements disponible sur le site.
Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés pour simple changement d’avis lorsqu’ils relèvent de l’exception légale au droit de rétractation.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux, non conforme ou présentant une erreur imputable à HÉLIE ÉBÈNE, le client est invité à contacter le service client afin que la situation puisse être examinée et qu’une solution conforme aux droits du consommateur puisse être apportée.
12. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par la législation française.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’agir en présence d’un défaut de conformité dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Pour les biens concernés, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. (Service Public)
Les garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale proposée par HÉLIE ÉBÈNE.
13. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter HÉLIE ÉBÈNE :
E-mail : HELIEEBENE@GMAIL.COM
Téléphone : + 33 6 68 10 96 46
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à préciser son numéro de commande et à fournir, lorsque cela est pertinent, des photographies permettant d’identifier le problème rencontré.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Cette information doit effectivement figurer dans les CGV et sur le site. (economie.gouv.fr)
15. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives à leur collecte, leur utilisation, leur conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
16. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos, créations graphiques et autres contenus présents sur le site HÉLIE ÉBÈNE sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
17. Responsabilité
ELISEYA GROUP FRANCE est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
La responsabilité d’ELISEYA GROUP FRANCE ne saurait toutefois être engagée pour les conséquences résultant d’informations erronées fournies par le client lorsque la création a été réalisée conformément aux choix et informations expressément validés par celui-ci.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
18. Force majeure
ELISEYA GROUP FRANCE ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure reconnu comme tel par la législation française.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement HÉLIE ÉBÈNE afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable après réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, selon les modalités indiquées à l’article 14.
Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.