Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Le présent site est exploité sous le nom commercial HÉLIE ÉBÈNE – La Maison de la Personnalisation par ELISEYA GROUP FRANCE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Soissons sous le numéro 102 847 134.

Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site HÉLIE ÉBÈNE.

En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions.

1. Utilisation du site

Le site HÉLIE ÉBÈNE permet notamment de découvrir nos créations, d’accéder à nos services de personnalisation et, selon les produits proposés, de passer commande ou d’effectuer une demande de devis.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conformément aux présentes conditions.

Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, malveillantes ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’ELISEYA GROUP FRANCE ou de tiers.

2. Commandes

Les achats effectués sur le site sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.

En cas de contradiction concernant une vente ou une commande, les dispositions des CGV et les dispositions légales impératives applicables au consommateur prévalent.

3. Personnalisation

Certains produits proposés par HÉLIE ÉBÈNE peuvent être personnalisés à partir d’informations, textes, initiales, noms, dates, symboles ou autres éléments transmis par le client.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite ni de contenu portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle.

HÉLIE ÉBÈNE se réserve la possibilité de refuser une demande de personnalisation manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Informations présentées sur le site

Nous nous efforçons de présenter des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives.

Les photographies et représentations visuelles ont pour objectif de présenter les créations aussi fidèlement que possible. Des différences de rendu peuvent notamment résulter des réglages d’écran, de l’éclairage, des matériaux ou des caractéristiques propres à certaines créations.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques, créations et autres contenus présents sur le site HÉLIE ÉBÈNE sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

6. Services et liens de tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies par des prestataires ou services tiers, notamment pour le paiement, la livraison, les avis clients ou certaines fonctionnalités techniques.

L’utilisation de certains services tiers peut être soumise aux conditions propres de leurs fournisseurs.

7. Disponibilité du site

Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité du site dans des conditions normales.

L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des circonstances indépendantes de notre volonté.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

9. Responsabilité

ELISEYA GROUP FRANCE est responsable dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.

10. Modification des présentes conditions

Les présentes Conditions de service peuvent être mises à jour afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de nos services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation, sans préjudice des conditions applicables aux commandes déjà conclues.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

Les litiges relatifs à une commande ou à une vente sont traités conformément aux dispositions prévues dans les Conditions Générales de Vente, notamment concernant les réclamations et la médiation de la consommation.